23 septembre - Mon petit Ofpra pratique

      Une amie vient de me parler de l'OFPRA. Vous connaissez ? L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. Je connaissais l'existence d'un tel office et le sigle avait déjà vaguement résonné à mes oreilles. Pas plus. Alors moi, vous me connaissez, j'ai un peu cherché...

      Ces recherches viennent de m'apprendre que les étrangers non européeens présents sur le territoire français se classent en :

• touristes
• clandestins
• demandeurs d'asile ou d'apatridie
• réfugiés (statutaires)
• bénéficiaires de la subsidiarité (statutaires)

      Tout est clair jusqu'ici ? Les cases de ce classement sont évidemment communicantes et donc de populations incertaines et évolutives : des touristes restent illégalement en France, des clandestins demandent l'asile, des demandeurs refoulés deviennent clandestins ou des bénéficiaires du droit d'asile exercent leur droit ainsi acquis au regroupement familial.

     J'ai appris que L'Ofpra "instruit les demandes d'asile et d'apatridie" et qu'à la suite de cette instruction durant en moyenne un an le statut de réfugié est :

• accordé
• pleinement refusé (60% (?) actuellement)
• commué en statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire

      Aux demandeurs et aux statutaires, l'Ofpra offre ou permet, à grands traits et chiffres approximatifs :

• une protection juridique et administrative :
  • réfugiés : carte de résident valable dix ans
  • apatrides : titre de séjour d'un an renouvelable, puis carte de résident de 10 ans
  • subsidiaires : titre de séjour d'un an renouvelable
     
• la possibilité de réunification familiale (statutaires)
• l’accès direct à un logement (statutaires)
• des allocations
  • demandeurs :
    • 210 €/mois pendant l'instruction
    • +100 €/mois par personne supplémentaire
  • statutaires :
    • RSA de 551 €/mois ou bien ASPA de 868 €/mois si > 65 ans
    • famillle, logement, parent isolé, handicap
       
• la couverture santé :
  • clandestins : AME pour 310000 clandestins
  • demandeurs : PUMA + CMU complémentaire (=> 1 an après le rejet)
  • statutaires : carte vitale
     
• les transports, selon les collectivités, exemples :
  • clandestins : - 50% en Ile-de-France pour les affiliés à l'AME
  • demandeurs et statutaires : - 75% en Ile de France pour les affiliés à la CMU complémentaire

      Bon, j'ai honte, je ne sais pas vous mais moi je savais bien peu de choses de tout ça, merci l'amie de m'avoir incité à y voir de plus près avant le grand déballage gouvernementalo-politico-médiatique annoncé pour les prochains mois sur ce sujet des demandeurs d'asile, volet éruptif du dossier plus général de l'immigration également au programme.

      Et alors ? Alors mon premier sentiment est que si le texte est à peu près clair, il fait de l'ombre sous la feuille. Comment le clandestin qui bénéficie de l'AME et des réductions sur les transports peut-il encore être clandestin ? Comment les migrants qui risquent leur vie (ils ne la risquent pas tous) pour venir en France n'auraient-ils pas de raisons de craindre du fait de ce qu'ils sont (ou ne sont pas) et ne bénéficieraient-ils pas tous au moins de la "protection subsidiaire" ? Comment cette part de l'immigration peut-elle être un problème insurmontable pour des États modernes qui ont les moyens techniques et cybernétiques d'identifier les vrais nécessiteux de sols moins invivables, les moyens financiers d'assurer leur intégration et les moyens policiers de contrôler leur comportement citoyen ? Les investissements insuffisants doivent être relevés au détriment des habituels équipements en "artillerie lourde" classiquement destructeurs et généralement inefficaces. Faut-il souhaiter que notre pays atteigne un tel état de délabrement moral (à court terme), sociétal (à moyen terme) ou économique (les choses vont si vite) pour retirer des têtes affolées toute idée de fuite chez nous ?

Réfugié :

• Conventionnel : "toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques,..."
   
• Constitutionnel : "toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté"

Protection subsidiaire : "accordée à toute personne qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié mais qui est exposée dans son pays à une des menaces graves..."